Info consommateurs

MÉDITATION ET ARBITRAGE

L'Office de Certification Commerciale du Québec offre à ses entreprises certifiées et leurs clients un processus de règlement des plaintes par la médiation et l'arbitrage destiné à corriger les malentendus qui surviennent parfois lors de transactions.

Initialement, nous encourageons la médiation entre les deux partis où l'Office de Certification Commerciale du Québec utilise son poids moral et son impartialité pour agir comme médiateur.

Si le différend persiste, l'Office de Certification Commerciale du Québec organise, avec le consentement des parties, une session d'arbitrage où un arbitre impartial tranche le litige. Une justice hors cour simple, rapide, économique et reconnue par les Lois du Québec.
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